Ouvrir un compte avec une carte d’identité périmée : Est-ce possible ?

Vous souhaitez savoir s’il est possible d’ouvrir un compte avec une carte d’identité périmée ? Vous êtes au bon endroit ! 😉 En France, les banques sont obligées de vérifier l’identité de leurs clients à l’aide d’une pièce d’identité en cours de validité, quelles sont les solutions ?

Comment ouvrir un compte bancaire en ligne avec une carte d’identité périmée ? Pourquoi les banques exigent une pièce d’identité en cours de validité ? Quels recours quand on possède uniquement une carte d’identité expirée ?

Pour répondre à ces questions, nous débutons tout de suite avec un comparatif des principales banques et leurs conditions d’ouverture : 👇

Il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée, car les banques sont encadrées par la loi et dans l’obligation de solliciter une carte d’identité en cours de validité lors de la souscription. Cependant des solutions existent : la prolongement par la loi de la durée de validité de certaines CNI et la présentation d’autres pièces d’identité acceptées par la banque comme un passeport ou un titre de séjour valide lors de la souscription.

La premier recours pour ouvrir un compte courant avec une carte d’identité expirée est de vérifier la date de délivrance de sa CNI, la législation a prolongé la durée de validité de certaines cartes d’identité pour la passer de 10 à 15 ans. Cette exception est valable uniquement pour les cartes d’identité délivrées par la Préfecture de votre département entre 2006 à 2013 (à condition que la personne était majeure à la date de délivrance).

En pratique, si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d’identité en 2010, celle-ci n’est pas valable jusqu’en 2020, mais bien jusqu’en 2023 donc vous pouvez faire valoir la réforme de 2014 lors de l’ouverture de compte bancaire avec une CNI invalide.

👉 Pour conclure, en théorie il est impossible d’ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité périmée, néanmoins, si votre CNI a été délivrée entre 2006 et 2014, sachez que sa validité s’étend jusqu’à 15 ans et non 10 comme indiqué sur votre pièce d’identité. Vous pouvez également souscrire avec un autre justificatif d’identité accepté par les banques à savoir un passeport ou un titre de séjour (en cours de validité).

Peut-on ouvrir un compte courant avec une carte d’identité expirée ?

Non, il n’est pas possible d’ouvrir un compte courant avec une carte d’identité expirée pour la simple et bonne raison que les banques sont tenues d’enregistrer une copie d’une pièce d’identité valide à la demande d’ouverture de compte bancaire. En revanche, si votre CNI a été délivrée entre 2006 et 2013, vous pouvez faire prévaloir la réforme de 2014 qui rallonge la durée de validité à 15 ans au lieu de 10 (à condition d’être âgé de plus de 18 ans lors de la délivrance).

👉 Dans le cas où votre carte d’identité est périmée, vous avez également la possibilité de la renouveler auprès de n’importe quelle mairie en France : vous n’êtes plus dans l’obligation de prendre rendez-vous dans la mairie de votre commune. Dans le cas où aucun rendez-vous n’est disponible dans votre mairie de domicile, vous pouvez en faire la demande dans une mairie des alentours.

Quelles solutions pour ouvrir un compte bancaire sans carte d’identité valide ?

Voici les solutions pour ouvrir un compte bancaire sans carte d’identité valide :

• Présenter un passeport (ou titre de séjour) en cours de validité
• Vérifier la date de délivrance de votre CNI
• Prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix pour un renouvellement
• Se tourner vers un émetteur de cartes bancaires prépayées

La carte d’identité n’est pas le seul justificatif accepté par les banques, vous pouvez ouvrir un compte en banque avec un passeport ou un titre de séjour en cours de validité. Si le permis de conduire est une pièce valide en cas de contrôle d’identité ou pour voter par exemple, ce document n’est pas accepté par la banque comme seule preuve de votre identité.

Vérifier la date de délivrance de votre CNI est une solution à envisager, car si votre carte d’identité a été délivrée entre 2006 et 2013, sa durée de validité est rallongée de 5 ans (à condition d’être majeur lors de la délivrance).

La prise de rendez-vous dans la mairie de votre choix pour un renouvellement est votre seul recours si votre carte d’identité ne remplit pas les conditions du prolongement de validité de la CNI ou si vous n’êtes pas en possession d’un passeport ou titre de séjour valable. Vous pouvez faire votre demande de renouvellement dans la commune et le département de votre choix.

👉 Enfin, se tourner vers un émetteur de cartes bancaires prépayées pour un renouvellement est une solution à court terme intéressante, car vous pouvez obtenir une carte bancaire anonyme pour effectuer vos achats, mais celle-ci ne sera pas rattachée à un compte bancaire et son usage est très limité (opérations à l’étranger interdites, solde maximum de 150€..).

Quelles pièces d’identité sont acceptées pour ouvrir un compte bancaire ?

Voici les pièces d’identité acceptées pour ouvrir un compte bancaire :

• Passeport
• Titre de séjour

👉 Actuellement, il est impossible d’ouvrir un compte bancaire avec un permis de conduire ou une carte vitale malgré la présence d’une photo sur le document. Généralement, ces justificatifs sont uniquement acceptés pour voter à une élection régionale ou nationale par exemple, mais dans le cadre de l’ouverture d’un compte en ligne, il est nécessaire de fournir au minimum une CNI, un passeport ou un titre de séjour valide, la date d’expiration dudit document ne doit pas être dépassée lors de la souscription.

Quels sont les autres justificatifs exigés pour créer un compte bancaire ?

Voici les autres justificatifs exigés pour créer un compte bancaire :

• Justificatif de domicile
• RIB à son nom
• Justificatif de revenus

Découvrons les documents acceptés en fonction du justificatif à fournir à la banque :

• 📑 Justificatif de domicile : facture d’électricité ou de gaz de moins de trois mois, avis d’imposition le plus récent etc.
• 🏦 RIB à son nom : IBAN d’une banque en France ou en UE selon les banques
• 📁 Justificatif de revenus : avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaire (justificatif demandé pour définir les plafonds de la CB ou dans le cas où l’offre bancaire est conditionnée)

La liste des documents justificatifs à fournir varie en fonction des banques, mais tous les établissements bancaires demandent au minimum une pièce d’identité et parfois un justificatif de domicile. Généralement, les banques en ligne (Boursorama Banque, Monabanq, Fortuneo…) exigent un RIB à son nom d’un compte détenu en France pour renforcer son processus de contrôle d’identité, car la souscription se déroule à distance.

👉 Certaines banques exigent également un justificatif de revenus si l’offre bancaire sélectionnée est soumise à des conditions de revenus minimums et/ou pour définir des plafonds de retrait et de paiement en adéquation avec les capacités de dépenses du client.

Pourquoi faut-il fournir une carte d’identité valide à l’ouverture d’un compte ?

Il faut fournir une carte d’identité valide à l’ouverture d’un compte, car les banques sont dans l’obligation de vérifier l’identité valide de leurs futurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les établissements sont donc tenus de refuser l’ouverture d’un compte bancaire en cas d’absence de pièce d’identité valide lors de la souscription.
La présentation d’une CNI n’est pas obligatoire, vous pouvez fournir une copie de votre passeport ou votre titre de séjour.

👉 À titre d’exemple, un majeur de 25 ans ouvre un compte bancaire avec une CNI délivrée à l’âge de 13 ans, plusieurs informations indiquées sur sa carte d’identité périmée peuvent être erronées lors de l’ouverture du compte bancaire : son adresse de domicile, sa taille, sa photo est peu ressemblante etc. Toutes ces informations doivent être correctes pour permettre à la banque d’avoir un dossier complet et valide lors de la création du compte en banque.

Peut-on obtenir une carte bancaire avec une carte d’identité périmée ?

Oui, il est possible d’obtenir une carte bancaire avec une carte d’identité périmée auprès de certains émetteurs de cartes prépayées comme PCS ou Transcash. Cependant, ces cartes bancaires anonymes ne sont pas associées à un compte bancaire comme les cartes bancaires classiques et leur usage est très limité à savoir un solde maximum de 150€, des paiements et retraits uniquement autorisés en France…

Pour en savoir plus, voici un comparatif des cartes bancaires prépayées à obtenir sans carte d’identité valable : 👇

Voici ce qu’il faut retenir sur les cartes bancaires prépayées anonymes :

• 💳 Des cartes accessibles en bureau de tabac : vous pouvez obtenir une carte bancaire sans justificatif d’identité dans un tabac partenaire de l’émetteur de CB
• 👨‍⚖️ Un usage (très) limité par la loi : aucune opération autorisée en dehors de la France, solde maximum de 150€, paiements en ligne interdits…
• 💸 Un coût relativement bas : le prix d’une carte prépayée est de 5 à 10€ en moyenne à l’achat auquel il faut ajouter des frais de gestion mensuelle de 1,5€ par mois
• 🏦 Aucun RIB associé : cette carte est à recharger pour effectuer des paiements et des retraits, mais vous n’accédez pas aux services d’un compte bancaire à savoir un IBAN, l’envoi et la réception d’argent etc.
• 💰 Alimentation de la CB anonyme par espèces ou carte bancaire : une carte bancaire anonyme ne peut être rechargée par virement, car aucun RIB n’est associé à cette CB, en revanche il est possible d’acheter des coupons avec des espèces ou une carte bancaire pour l’alimenter (150€ max.)

Ouvrir un compte bancaire avec une carte d’identité invalide n’est pas autorisé, car l’ouverture d’un compte bancaire est encadrée et réglementée : les banques sont obligées de refuser la demande de souscription si le justificatif d’identité n’est pas valide. Si vous êtes dans cette situation, veillez à vérifier la date de délivrance de votre CNI, car vous avez peut-être la loi de votre côté : les CNI délivrées entre 2006 et 2013 sont concernées par la réforme de 2014 qui rallonge la durée de ces cartes d’identité de 5 ans (les banques sont tenues de respecter la législation).

📂 Une carte d’identité valide n’est pas le seul document accepté par les banques pour devenir client : vous pouvez également fournir un passeport ou un titre de séjour valable. Autrement, sachez que vous pouvez renouveler votre titre d’identité dans une autre mairie que celle de votre domicile si le temps d’attente est trop long dans votre département par exemple.

💳 La troisième option qui s’offre à vous si vous souhaitez ouvrir un compte sans carte d’identité valide : les cartes prépayées anonymes. Ces cartes bancaires anonymes sont une alternative intéressante, car vous pouvez réaliser des paiements et des retraits en France de manière provisoire dans la limite de 150€ par mois. Si vous avez besoin d’un compte bancaire pour percevoir vos revenus, vous êtes en droit de demander à votre employeur un versement de votre salaire en espèces le temps de régulariser votre situation (dans la limite d’un versement de 1500€).

👉 Pour conclure, l’ouverture d’un compte bancaire avec une carte d’identité n’est pas possible si vous ne possédez pas de passeport ou de titre de séjour. Néanmoins, pensez à vérifier la date de délivrance de votre pièce d’identité, car certaines cartes bénéficient de la réforme de 2014.