Ouverture Compte Bancaire avec un Passeport Périmé en 2025 !

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire avec un passeport périmé ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Nous commençons notre dossier avec un comparatif des banques et les pièces d’identité acceptées : 👇

Non, il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire avec un passeport périmé. Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, les banques sont tenues de vérifier l’identité de leurs clients. Cela passe obligatoirement par l’envoi d’un document d’identité complet et valide. Ce justificatif permet aux établissements bancaires de constituer le dossier du client et de répondre aux réglementations contre le blanchiment d’argent, entre autres.

Lors de la création de son compte en banque, si le futur client possède un passeport périmé, il pourra fournir une autre pièce d’identité en cours de validité. Dans l’immense majorité des cas, les banques acceptent plusieurs types de documents d’identité à l’ouverture d’un compte : la carte nationale d’identité, le passeport et le titre de séjour.

Certaines banques peuvent accepter l’ouverture de compte avec un permis de conduire ou un récépissé attestant que la personne a fait une demande de création de passeport, mais attention, elles sont rares.

Dans tous les cas, la pièce d’identité fournie devra être valide, c’est-à-dire que la date présente sur le document ne devra pas être antérieure à la date d’ouverture du compte.

👉 Si le passeport est périmé au moment de l’ouverture du compte, il faudra donc nécessairement joindre un autre document valide. Dans le cas contraire, la personne se verra certainement refuser la création du compte courant.

Quelles solutions pour ouvrir un compte avec un passeport périmé ?

Les solutions pour ouvrir un compte en banque avec un passeport périmé sont :

• Fournir une carte d’identité valide
• Joindre un titre de séjour en cours de validité
• Envoyer son permis de conduire (certaines banques)
• Renouveler son passeport
• Contacter la banque

Dans le cas où le passeport est périmé, il est possible de fournir une autre pièce d’identité en cours de validité. Les banques acceptent plusieurs types de documents d’identité, dont la carte nationale d’identité (CNI) et le titre de séjour en France pour les ressortissants étrangers.

Attention, ce document ne doit pas être périmé, sous peine de se voir refuser l’ouverture du compte bancaire. Quelques établissements acceptent le permis de conduire, comme Monabanq (si mis en circulation depuis le 16/09/2013), par exemple.

Une autre solution pour ouvrir un compte courant lorsque la date du passeport est dépassée est de faire une demande de renouvellement du passeport. Lorsque le nouveau document est réceptionné, il est possible de faire une demande d’ouverture de compte auprès de la banque avec une pièce valide.

Enfin, si la personne ne possède aucun document d’identité valide, il est possible de contacter directement la banque pour exposer la situation.

👉 Certaines banques peuvent accepter d’examiner le dossier et de trouver une solution (envoi de justificatifs supplémentaires comme l’avis d’imposition ou le livret de famille, par exemple). Si la banque peut se montrer à l’écoute, il est peu probable qu’elle accepte l’ouverture d’un compte sans l’envoi d’un document d’identité officiel (CNI, passeport ou titre de séjour).

BON PLAN :

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Est-ce qu’une banque peut refuser un passeport périmé ?

Oui, une banque peut refuser un passeport périmé. Les banques doivent se conformer à certaines obligations légales, dont la vérification de l’identité via un document en cours de validité. Ces obligations interviennent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Si elles ne respectent pas ces obligations, elles s’exposent à des sanctions administratives et financières.

Le passeport périmé n’est plus considéré comme une pièce d’identité valide aux yeux de la loi. Les établissements peuvent donc refuser l’ouverture d’un compte si l’identité de la personne ne peut être correctement vérifiée via un document valide.

👉 Pour répondre à ces obligations, chaque banque met en place son propre fonctionnement de vérification d’identité. En plus d’un document en cours de validité, certaines exigent d’envoyer une photo ou une vidéo pour confirmer l’identité du futur client. D’autres demandent de fournir une seconde pièce d’identité.

Quelle pièce d’identité est acceptée à l’ouverture d’un compte ?

Les pièces d’identité acceptées à l’ouverture d’un compte sont le passeport, la carte nationale d’identité et le titre de séjour. Dans le cas où le passeport est périmé, un autre justificatif peut ainsi être fourni à la place, parmi ceux acceptés par l’établissement.

Dans tous les cas, les documents doivent être complets et en cours de validité. Si les autres justificatifs d’identité sont, eux aussi, périmés, il ne sera pas possible d’ouvrir un compte bancaire.

Certaines banques, comme Monabanq, acceptent le permis de conduire comme pièce d’identité principale pour ouvrir un compte courant. Bien que le permis de conduire soit considéré comme une pièce d’identité officielle, peu de banques l’acceptent aujourd’hui, car il ne permet pas de certifier l’identité et la nationalité du futur client.

👉 Aussi, il faut savoir que les documents comme la carte vitale, la carte étudiante ou encore les cartes de fidélité ne peuvent être utilisés pour ouvrir un compte dans un établissement bancaire.

A SAVOIR :

Si la personne ne peut présenter un document d’identité valide, il est possible de se tourner vers des établissements qui proposent des cartes bancaires sans justificatif, comme PCS, par exemple. L’utilisation de ces cartes reste limitée, elles ne sont pas valables en dehors de la France et ont un plafond de solde assez bas (150€).

Quels documents fournir à l’ouverture d’un compte avec une pièce d’identité ?

Voici les documents à fournir à l’ouverture d’un compte avec une pièce d’identité périmée :

• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile
• Justificatif de revenus
• RIB FR ou UE
• Signature manuscrite

Voici plus d’informations sur les documents à fournir : 👇

Les justificatifs à fournir varient d’une banque à l’autre, tous ces documents ne sont donc pas forcément exigés par toutes les banques. En plus de la pièce d’identité en cours de validité, certaines banques vont demander un justificatif de domicile pour vérifier l’adresse du futur client.

Un justificatif de revenus peut également être souhaité, notamment dans le cadre d’offres nécessitant un certain niveau de revenus.

Pour ouvrir un compte avec peu de documents à fournir, il est conseillé de se tourner vers une néobanque. Ces établissements ne demandent que peu de documents, et il n’est pas rare que seule une pièce d’identité valide soit demandée.

👉 La liste des documents à envoyer à l’ouverture d’un compte est disponible sur le site de la banque, ce qui permet de préparer les justificatifs en amont et de vérifier que l’ouverture de compte est possible.

A SAVOIR :

Les documents demandés par la banque doivent être scannés ou pris en photo de manière lisible. Tout justificatif incomplet ou illisible sera rejeté par la banque et pourra entraîner un refus d’ouverture de compte.

Peut-on exercer son droit au compte avec un passeport expiré ?

Non, il n’est pas possible d’exercer son droit au compte avec un passeport expiré. Pour faire jouer son droit au compte, la Banque de France impose de fournir une pièce d’identité en cours de validité. Joindre un passeport périmé ne permettra pas de bénéficier du droit au compte, et donc d’obtenir l’ouverture d’un compte courant à son nom.

Les justificatifs acceptés pour exercer son droit au compte sont le passeport, la carte nationale d’identité et le titre de séjour.

Le droit au compte permet à tous d’ouvrir un compte bancaire (personne physique ou morale). Cette procédure est enclenchée lorsque la personne s’est vue refuser l’ouverture d’un compte bancaire, que ce soit par une banque en ligne ou une banque traditionnelle.

👉 Pour cela, il faut envoyer un dossier complet à la Banque de France, qui sera chargée de désigner une banque dans laquelle le compte sera ouvert. La personne qui exerce son droit au compte doit ensuite contacter la banque désignée pour effectuer la procédure d’ouverture de compte auprès de l’établissement.

Souscrire à un compte bancaire avec un passeport périmé n’est pas possible. À l’ouverture d’un compte courant, les banques demandent de fournir une pièce d’identité valide, le passeport doit donc être en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer une autre pièce d’identité, comme la carte nationale d’identité ou le titre de séjour. Il faut savoir qu’il n’est également pas possible de faire jouer son droit au compte avec un passeport périmé.

Voici les différentes solutions pour ouvrir un compte courant avec un passeport périmé :

• Télécharger une carte d’identité valide
• Fournir un titre de séjour en cours de validité
• Joindre son permis de conduire (Monabanq)
• Faire renouveler son passeport
• Contacter directement la banque