Transférer son Plan Épargne Retraite : le Tuto !

Vous souhaitez en savoir plus sur le transfert du PER ? Vous êtes au bon endroit 🙂 !

Et maintenant voici un comparatif des meilleurs contrats du marché : 👇

1. Choisir un PER

La première étape pour transférer son plan épargne retraite est de choisir un nouveau contrat. Il est obligatoire d’avoir ouvert un PER avant de pouvoir transférer son ancien compte épargne. Nous conseillons de privilégier les PER avec des frais de gestion faibles, sans frais de versement, et proposant une large gamme de placements diversifiés (fonds en euros, SCPI, etc.).

Il est également nécessaire de vérifier les options de sortie (capital, rente ou mixte) pour une flexibilité adaptée à ses besoins.

2. Ouvrir un PER

Une fois le PER choisi, il faut suivre son processus de souscription. Généralement, il est nécessaire de remplir un formulaire avec ses informations personnelles, mais aussi définir son profil d’investisseur (prudent, équilibré et dynamique) à l’aide d’un rapide questionnaire.

Ensuite, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un RIB à son nom et prénom sont systématiquement demandés.

3. Envoyer sa demande de transfert

Une fois le nouveau PER ouvert, il faut maintenant informer l’établissement qui gère actuellement son PER du souhait de transférer les fonds. Cela se fait le plus souvent en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans cette lettre, l’épargnant doit indiquer les coordonnées de son nouveau gestionnaire ainsi que les informations de son nouveau PER (nom de l’établissement et numéro du contrat). Certaines plateformes ou établissements proposent de s’occuper de cette démarche pour vous.

4. Recevoir la valeur du PER

À la réception de la demande, l’ancien gestionnaire dispose d’un délai maximum de 3 mois pour calculer et communiquer la valeur exacte du contrat. Cette valeur prend en compte les éventuels frais de transfert applicables (maximum 1% si le PER est détenu depuis moins de 5 ans, gratuits après 5 ans).

Voici maintenant le type d’information que l’ancien gestionnaire doit communiquer :

A SAVOIR :

Le calcul de la valeur d’un PER peut être plus compliqué si le contrat contient des placements spécifiques, comme des SCPI (immobilier) ou des produits structurés. Ces types d’investissements peuvent avoir des frais supplémentaires et des délais pour être vendus, ce qui peut affecter la somme finale transférée. Certains actifs prennent plus de temps à liquider, et des frais de sortie peuvent s’appliquer, influençant la valeur du contrat au moment du transfert.

5. Vérification et contestation

Une fois la valeur du contrat communiquée, l’ancien gestionnaire laisse un délai d’un mois pour la vérification. Ce document détaille la valeur des fonds, les frais appliqués et la méthode de calcul utilisée. Ce délai permet de s’assurer que la valorisation du contrat et les frais (de gestion ou de transfert) sont corrects.

Si des erreurs sont identifiées, ou si les frais semblent incohérents, une contestation peut être déposée auprès de l’ancien gestionnaire. Cette étape garantit la transparence du transfert avant que les fonds ne soient versés dans le nouveau PER.

6. Finalisation du transfert du PER

Après le délai de vérification et de contestation, si aucune objection n’a été soulevée ou après que les éventuels litiges ont été résolus, l’ancien gestionnaire dispose d’un mois supplémentaire pour procéder au transfert effectif des fonds. Ce transfert consiste à déplacer l’ensemble des sommes investies dans l’ancien PER vers le nouveau PER, ouvert dans l’établissement choisi par l’épargnant.

Le transfert se fait en deux étapes principales. D’abord, les unités de compte et les autres placements (comme les fonds euros) dans l’ancien PER sont vendus ou rachetés. Ces fonds sont ensuite transférés sous forme de liquidités vers le nouveau PER.

Une fois les fonds reçus par le nouvel établissement, ils sont réinvestis dans les supports choisis lors de l’ouverture du nouveau contrat (fonds euros, unités de compte, SCPI, etc.). Il est possible que les options d’investissement varient entre les deux établissements, donc il peut être nécessaire de choisir de nouveaux supports pour le réinvestissement.

Quel PER est transférable ?

Les PER transférables sont :

• PER individuel
• PERP
• Madelin Retraite
• Préfon
• Corem
• Article 83 (sous conditions)
• PERCO (sous conditions)

Voici un récapitulatif des contrats PER transférables et les conditions éventuelles : 👇

Voici plus en détail les contrats et leurs conditions de transfert :

• PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) : ce contrat d’épargne retraite individuel, destiné à constituer une rente viagère, peut être transféré vers le compartiment individuel du PER
• Contrat Madelin : réservé aux travailleurs non-salariés (indépendants, professions libérales), il peut aussi être transféré vers un PER individuel, permettant une sortie en capital ou en rente
• Article 83 : ce contrat d’épargne retraite d’entreprise est transférable vers un PER lorsque l’adhérent a quitté l’entreprise, avec les cotisations obligatoires allant dans le compartiment entreprise obligatoire et les versements volontaires dans le compartiment individuel
• PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) : Ce contrat peut être transféré vers un PER collectif ou individuel, unifiant les sommes issues de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement.

Quels sont les frais de transfert du PER ?

Les frais de transfert du PER sont gratuits pour un contrat ouvert depuis plus de 5 ans et de 1% pour les contrats plus récents. Selon la loi PACTE de 2019, si le PER a été ouvert depuis plus de cinq ans, le transfert vers un autre établissement est gratuit. En revanche, si le transfert est effectué avant cette période, les frais sont plafonnés à 1% de l’encours du contrat. Pour les anciens contrats comme le PERP ou Madelin, ces frais peuvent atteindre jusqu’à 5%, mais ils deviennent nuls après dix ans de détention.

👉 Il est essentiel de bien vérifier les frais liés à chaque produit avant de procéder à un transfert pour éviter des coûts supplémentaires. Certains autres frais peuvent également s’appliquer. Par exemple, des frais de gestion non encore prélevés peuvent être dus au moment du transfert. Il est aussi possible que l’établissement destinataire facture des frais de versement. Néanmoins, ce type de frais se fait de plus en plus rare, notamment avec l’avènement des courtiers en ligne, 2 à 4 fois moins chers que les banques traditionnelles.

Quels documents fournir pour transférer son PER ?

Les documents à fournir pour transférer son PER sont :

• Lettre de demande de transfert
• RIB
• Copie du contrat du nouveau PER
• Pièce d’identité

Découvrons les justificatifs à préparer pour demander le transfert du PER :

1. Lettre de demande de transfert : un courrier, souvent recommandé avec accusé de réception, adressé à l’établissement gestionnaire du PER actuel, précisant la volonté de transférer l’épargne vers un autre PER. Ce courrier doit inclure les informations sur le nouveau gestionnaire et le contrat cible
2. Relevé d’identité bancaire (RIB) : pour assurer le transfert des fonds vers le nouveau contrat dans le bon compte de destination
3. Copie du contrat du nouveau PER : si nécessaire, une preuve que vous avez ouvert un nouveau PER dans un autre établissement
4. Pièce d’identité : une photocopie de sa carte d’identité ou passeport pour confirmer son identité
5. Document justifiant l’ancien contrat : parfois, l’ancien gestionnaire peut demander une copie du contrat d’origine ou un relevé de situation

Pourquoi transférer son PER ?

Voici les 5 raisons de transférer son PER :

1. Réduction des frais
2. Plus de flexibilité
3. Centralisation de l’épargne
4. Déblocage anticipé pour l’achat d’une résidence principale
5. Avantages fiscaux

Découvrons les avantages en détail :

Quel est le délai de transfert d’un Plan Épargne Retraite ?

Le délai de transfert d’un Plan Épargne Retraite est de 4 mois. Le délai de transfert d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) est encadré par des règles spécifiques. Une fois que la demande de transfert est envoyée à l’établissement gestionnaire du PER actuel, celui-ci dispose d’un délai maximum de 3 mois pour traiter la demande. Durant cette période, l’établissement doit communiquer la valeur des fonds du contrat, après déduction des éventuels frais de transfert.

👉 Après cette première phase, l’épargnant dispose ensuite d’un délai d’un mois pour vérifier ou contester les montants, les frais ou les conditions du transfert. Si aucune contestation n’est émise, le transfert des fonds vers le nouvel établissement doit être réalisé dans le mois suivant. Au total, le processus complet peut donc prendre jusqu’à 4 mois. Cependant, certains établissements peuvent proposer des procédures simplifiées, réduisant ce délai.

Quelle date limite pour transférer son PER ?

Il n’y a aucune date limite pour transférer son PER. Que ce soit un ancien contrat d’épargne retraite (comme un PERP, Madelin ou Article 83) ou un PER ouvert récemment, l’épargnant peut décider de transférer son épargne à tout moment vers un autre PER, selon ses besoins ou les conditions proposées par un autre établissement. Néanmoins, il est préférable de patienter jusqu’au 5e anniversaire de son contrat pour économiser sur les frais de transfert.

👉 Les contrats avec minimum 5 ans d’ancienneté profitent de l’exonération des frais de sortie. Avant ce délai, il faut prévoir des frais de transfert plafonnés à 5%. Il est donc intéressant de changer de PER, car cela permet souvent de profiter de frais de gestion plus compétitifs, d’une plus large gamme d’unités de compte (SCPI, OPCVM, trackers) et d’une gestion plus performante, optimisant ainsi le rendement de l’épargne sur le long terme.

Peut-on transférer son PERP ou Madelin vers un PER ?

Oui, il est tout à fait possible de transférer un PERP ou un contrat Madelin vers un PER. La loi PACTE, entrée en vigueur en 2019, a facilité ce processus de transfert pour regrouper les anciens produits d’épargne retraite dans un PER plus moderne et flexible. Il faut simplement respecter les conditions, à savoir : avoir ouvert un PER et ne pas avoir commencé à toucher une rente (valable pour les épargnants à la retraite).

Voici les principales raisons de transférer ces contrats vers un PER :

• Sortie en capital : contrairement au PERP et au contrat Madelin qui imposent souvent une sortie en rente viagère, le PER permet de récupérer l’épargne sous forme de capital (en tout ou partie) à la retraite
• Déblocage anticipé : le PER offre la possibilité de débloquer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale, ce qui n’était pas possible avec les anciens contrats
• Optimisation fiscale : comme pour le PERP et Madelin, les versements sur un PER sont déductibles des revenus imposables, mais le PER offre généralement plus de flexibilité sur les choix de sortie et la fiscalité

Ainsi, transférer son PERP ou son contrat Madelin vers un PER permet de bénéficier de davantage de souplesse et d’options de sortie à la retraite.

Peut-on transférer son contrat Article 83 vers un PER ?

Oui, il est possible de transférer un contrat Article 83 vers un Plan d’Épargne Retraite (PER), mais certaines conditions s’appliquent. Il faut tout d’abord que l’épargnent ne soit plus tenu de cotiser au contrat Article 83 (cela se produit lorsque la personne quitte l’entreprise qui a souscrit le contrat de ses employés). Ensuite, les cotisations obligatoires versées par l’employeur et l’employé dans le cadre de l’Article 83 sont transférées vers le compartiment 3 du PER, qui est dédié aux versements obligatoires.

Et enfin, les versements individuels facultatifs effectués par l’épargnant sur l’Article 83 sont transférés vers le compartiment 1 du PER, qui correspond aux versements volontaires.

Peut-on transférer une assurance-vie vers un PER ?

Il n’est plus possible de transférer une assurance-vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) depuis le 1er janvier 2023. Auparavant, la loi Pacte permettait de le faire sous certaines conditions, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal attractif. Ce transfert était possible si l’assurance-vie avait plus de 8 ans et si l’épargnant était à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite (57 ans ou moins). Avant cette date limite, ce transfert permettait de doubler l’exonération fiscale sur les plus-values (jusqu’à 9 200€ pour une personne seule, et 18 400€ pour un couple).

Même si le transfert direct d’une assurance-vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) n’est plus possible depuis le 1er janvier 2023, il reste une alternative pour rapatrier le capital de l’assurance-vie vers un PER de manière indirecte.

Pour transférer un PER, il faut choisir et ouvrir un nouveau PER, puis envoyer une demande de transfert à l’ancien gestionnaire. Celui-ci dispose de 3 mois pour communiquer la valeur du contrat, après déduction des frais éventuels. L’épargnant peut vérifier et contester les montants dans un délai d’un mois avant la finalisation du transfert, qui prend encore un mois. Les fonds sont ensuite réinvestis dans les supports choisis pour le nouveau PER.

👉 Il est possible de transférer des contrats comme le PERP, Madelin ou Article 83 vers un PER, sous certaines conditions. Le PER offre de nombreux avantages : réduction des frais, centralisation de l’épargne, sortie en capital et déblocage anticipé pour l’achat d’une résidence principale. Quant aux assurances-vie, leur transfert direct vers un PER n’est plus possible depuis janvier 2023, mais une solution indirecte via un rachat partiel ou total est envisageable.